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[urgent] exécution peine nouveau permis
Sujet initié par Zergfr, il y a 1 jour - 311 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je sollicite votre expertise pour identifier une faille d'exécution ou un recours sur une ordonnance pénale .

Chronologie critique :
30/01/2023 : Infraction (Stupéfiants). Situation : Mon interdiction de solliciter un titre était terminée depuis 28 jours, mais je n'avais pas encore mon nouveau permis physique. J'étais donc non-titulaire au moment des faits.
16/02/2023 : Obtention de mon nouveau permis (B, C, CE).
15/05/2023 : Ordonnance pénale prononçant 3 mois d'interdiction de conduire.
L'enjeu : Je suis conducteur routier en CDI. Habitant en zone rurale isolée, une exécution de 3 mois signifie mon licenciement immédiat et la perte de mon logement.
Mes questions pour une défense chirurgicale :
Inexécutabilité (La faille) : L'ordonnance vise des faits commis le 30/01/2023, date à laquelle le permis n° [X] n'existait pas. Peut-on soutenir que la peine d'interdiction de conduire est inexécutable sur un titre dont la date de création est postérieure aux faits reprochés ?
Imprécision (Art. R. 131-3 CP) : L'ordonnance prononce une « interdiction de conduire certains véhicules » sans définir aucune catégorie (A, B, C, CE). En l'absence de cette précision obligatoire, l'administration peut-elle légalement suspendre mes catégories professionnelles (C/CE) ?
Réduction (Art. 702-1 CPP) : Malgré l'exclusion de l'aménagement (permis blanc) pour les stupéfiants, une Requête en relèvement pour réduire le quantum à 1 mois (période de congés payés) est-elle la voie la plus sûre pour sauver mon CDI ?
Fractionnement : Existe-t-il une marge de manœuvre auprès du Bureau d'Exécution des Peines (BEX) pour obtenir une exécution fractionnée, compte tenu de l'impact social disproportionné (perte d'emploi et de logement) ?
Je dispose de tests biologiques négatifs prouvant un sevrage total. Mon objectif est de ne pas briser ma réinsertion professionnelle.
Merci pour vos analyses.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Votre analyse est stratégique, mais il faut rester réaliste sur les marges de manœuvre.

Sur l'argument d'inexécutabilité. L'interdiction de conduire ne porte pas sur un "numéro de permis" existant au jour des faits mais sur le droit de conduire. Le fait que le titre physique ait été délivré postérieurement n'empêche pas l'exécution. La peine vise l'aptitude à conduire, pas le document matériel. Cet argument a très peu de chances d'aboutir.

Sur l'imprécision. Lorsque la décision mentionne une interdiction de conduire sans préciser les catégories, cela vaut en principe pour toutes les catégories dont vous êtes titulaire au moment de l'exécution. L'absence de détail ne rend pas la peine illégale. L'administration exécutera l'interdiction sur l'ensemble des catégories. Ce moyen est fragile.

Sur la requête en relèvement fondée sur l'article 702-1 CPP. C'est clairement la voie la plus pertinente. Vous pouvez solliciter un relèvement total ou partiel de l'interdiction en démontrant votre réinsertion, votre emploi en CDI, l'impact social disproportionné et vos tests négatifs. C'est l'axe le plus sérieux juridiquement.

Sur le fractionnement. En matière d'interdiction de conduire, le fractionnement est en pratique très rarement accordé, surtout en matière de stupéfiants. Le BEX n'a pas un pouvoir discrétionnaire large sur ce point. Il applique la décision.

Point essentiel : si l'ordonnance pénale est encore dans le délai d'opposition, l'opposition reste l'arme la plus efficace car elle remet tout en débat. Si les délais sont expirés, la requête en relèvement est votre option principale.

Votre défense doit être centrée sur la proportionnalité et la réinsertion professionnelle, pas sur une faille technique.
il y a 1 jour
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Zergfr
Bonjour j'ai déjà eu une suspension de permis en 2023 et j'avais exactement la même situation d'infraction a été commise sans permis de conduire.

Et lorsque le Bex m'a envoyé la référence 7 et ils ont pas pu appliquer la suspension du permis de conduire sur mon nouveau permis de conduire car il n'existait pas au moment de la infraction.

Ton permis de conduire n'existait pas au moment de l'infraction de BX m'a dit qu'un nouveau permis de conduire et un nouveau dossier qui est imperméable aux anciennes infractions.

Vous avez plusieurs clients et vous savez comment fonctionne sur le terrain ou une interdiction de conduire pas de problème mais l'interdiction de conduire va m'empêcher de conduire.

Bah j'ai un nouveau permis un nouveau dossier. Le Bex c'est trompé ou ma fait une faveur.

Par contre je voulais vous poser une question sur une deuxième stratégie est-ce que le fait de d'accepter une CRPC . J'ai deux questions par rapport à ça est-ce que le procureur peut donner une peine plus grave que celle qu'il y a dans l'ordonnance pénale où est-ce qu'il doit se tenir la peine qu'il y a dans l'ordonnance pénale et qu'il ne peut pas l'aggraver.

Ma stratégie est la suivante passer en CRPC négocier avec eux pour qu'il réduisent la peine et ensuite saisir. La roquette en relèvement merci de me donner la meilleure stratégie svp. C'est ma vie de famille qui est en jeu c'est pas un numéro de dossier

Cordialement
il y a 1 jour
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